M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 16 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 16. MODES D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

16.1 Les administrateurs sont élus à l’assemblée générale annuelle pour un mandat de 3 ans selon l’ordre indiqué à l’article 16.3. Ils sont rééligibles.

16.2 Les secteurs, aux fins d’élection des administrateurs du Syndicat, sont les suivants:

— Lanaudière

— Laurentides

— Montérégie

— Outaouais

16.3 Les administrateurs en poste voient leur mandat établi pour une période de 3 ans selon la rotation suivante:

Lanaudière

Poste 1: années d’élections 2011 / 2014 / 2017 etc.

Poste 2: années d’élections 2012 / 2015 / 2018 etc.

Montérégie

Poste 1: années d’élections 2012 / 2015 / 2018 etc.

Poste 2: années d’élections 2013 / 2016 / 2019 etc.

Laurentides

Poste 1: années d’élections 2011 / 2014 / 2017 etc.

Poste 2: années d’élections 2012 / 2015 / 2018 etc.

Outaouais

Poste 1: années d’élections 2013 / 2016 / 2019 etc.

Poste 2: années d’élections 2011 / 2014 / 2017 etc.

16.4 Les administrateurs doivent se conformer au Code de déontologie, reproduit à l’Annexe 1, et respecter les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1), en particulier les articles 43, 76, 89 et 89.1.

16.5 Les administrateurs doivent, sauf en cas de force majeure, assister aux assemblées générales des membres du Syndicat des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec et à celles des producteurs visés par le plan conjoint.

Décision 9987, a. 16.